Droit moralDroit moral
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Ce droit est reconnu par les juridictions de droit civil et, dans une moindre mesure, par les juridictions de droit coutumier.
Extrait de l’article « Droit moral » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Arthur Shlain, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons.
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