Décrets-lois Marchandeau
Commune
Rareté : Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Les décrets-lois du 21 avril 1939 sont deux décrets-lois, l'un modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin de prévoir des poursuites « lorsque la diffamation ou l'injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants » et l'autre visant à lutter contre la propagande étrangère.
Extrait de l’article « Décrets-lois Marchandeau » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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