Règlement sur les services numériques

Rareté : Peu commune

Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

Classe

Œuvre

Domaine

Arts et lettres

Coût en Savoir

6

Dans les collections

Personne ne l’a encore tirée.

Ce qu’en dit Wikipédia

Le règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques, dit règlement sur les services numériques (RSN) (ou DSA pour en anglais « Digital Services Act »), est un règlement européen adopté le 19 octobre 2022.

Extrait de l’article « Règlement sur les services numériques » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia